Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter

Ce texte est un modèle de départ. Il doit être complété et relu par un professionnel du droit avant l’ouverture de la boutique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de « surprises digitales » : des pages web interactives personnalisées, accessibles par un lien privé, vendues par [À COMPLÉTER : nom de l’entreprise, SIRET] (ci-après « nous ») à toute personne physique majeure (ci-après « le client »).

2. Produits et prix

Trois formules sont proposées (Essentiel, Romantique, Premium), dont le contenu est détaillé sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : mention TVA]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

Le client personnalise sa surprise et peut la tester gratuitement avant de payer. La commande est définitive après la validation du paiement. Le client vérifie l’exactitude des informations saisies (prénoms, textes, photos) : la surprise ne peut plus être modifiée après paiement.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Nous n’avons jamais accès aux numéros de carte. La surprise n’est créée qu’après la confirmation du paiement par Stripe.

5. Fourniture

Le lien de la surprise est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, sur la page de confirmation, par e-mail si le client a indiqué son adresse, et dans son espace client s’il est connecté. Le lien reste accessible pendant 12 mois [À COMPLÉTER : vérifier la durée choisie dans l’administration].

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Avant de payer, le client coche une case par laquelle il demande la fourniture immédiate de sa surprise et reconnaît perdre ce droit. La date de cet accord est enregistrée avec la commande. [À COMPLÉTER : faire vérifier cette clause et la confirmation envoyée au client]

7. Contenus du client

Le client est seul responsable des textes et photos qu’il ajoute. Il garantit détenir les droits sur les photos et l’accord des personnes qui y figurent. Sont interdits les contenus illicites, injurieux, discriminatoires, à caractère sexuel ou destinés à harceler une personne. Nous pouvons désactiver sans préavis une surprise qui ne respecte pas ces règles.

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les surprises restent accessibles, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption. Le lien est privé mais peut être ouvert par toute personne qui le reçoit : le client choisit librement à qui il le transmet.

9. Service client et médiation

Pour toute question : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur choisi (obligatoire pour vendre aux particuliers)]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr [À COMPLÉTER : vérifier si cette mention est toujours requise].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.